{"id":4940,"date":"2020-02-05T16:03:30","date_gmt":"2020-02-05T16:03:30","guid":{"rendered":"https:\/\/plenamedia.tv\/datenschutzerklaerung\/"},"modified":"2024-05-28T13:46:53","modified_gmt":"2024-05-28T12:46:53","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/plenamedia.tv\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Heike K\u00f6ppen, exer\u00e7ant sous le nom de plenamedia.tv, Rodemich 25, 51469 Bergisch Gladbach, Allemagne (ci-apr\u00e8s \u00ab plenamedia \u00bb) est l\u2019exploitante du site Web plenamedia.tv et souhaite donc vous informer, dans la politique de confidentialit\u00e9 suivante, de la mesure dans laquelle des donn\u00e9es sont collect\u00e9es lors de l\u2019utilisation de notre site Web plenamedia.tv et du but dans lequel ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es. L\u2019utilisation du site Internet de plenamedia est en principe possible sans la saisie active de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cependant, certaines donn\u00e9es, y compris des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel telles que votre adresse IP, sont automatiquement collect\u00e9es afin de vous permettre d\u2019utiliser le site Internet de plenamedia. Toutefois, si une personne concern\u00e9e souhaite utiliser les services de notre entreprise par le biais de notre site Internet, une saisie et un traitement actifs d\u2019autres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaires. Si le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est pr\u00e9vu et qu\u2019il n\u2019existe aucune base juridique pour ce traitement, nous obtiendrons bien entendu le consentement de la personne concern\u00e9e avant de collecter et de traiter les donn\u00e9es. Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que le nom, l\u2019adresse, l\u2019adresse e-mail ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019une personne concern\u00e9e, est toujours conforme au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et conforme aux r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays et applicables \u00e0 plenamedia. En tant que responsable du traitement, plenamedia a mis en \u0153uvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus compl\u00e8te des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par le biais de ce site Internet. N\u00e9anmoins, les transmissions de donn\u00e9es par Internet peuvent pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9, de sorte qu\u2019une protection absolue ne peut \u00eatre garantie.<\/p>\n

D\u00e9finitions<\/h3>\n

La politique de confidentialit\u00e9 de plenamedia se base sur les termes utilis\u00e9s par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en dans le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Notre politique de confidentialit\u00e9 doit \u00eatre facile \u00e0 lire et \u00e0 comprendre pour le public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin d\u2019y veiller, nous souhaitons expliquer au pr\u00e9alable les termes utilis\u00e9s. Nous utilisons notamment les termes suivants dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signent toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb). Est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00ab\u00a0personne physique identifiable\u00a0\u00bb une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n

Personne concern\u00e9e<\/h4>\n

Une personne concern\u00e9e est toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par le responsable du traitement.<\/p>\n

Traitement<\/h4>\n

Le traitement est toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction.<\/p>\n

Limitation du traitement<\/h4>\n

La limitation du traitement est le marquage de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es, en vue de limiter leur traitement futur.<\/p>\n

Responsable ou responsable du traitement<\/h4>\n

Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, dispose d\u2019un pouvoir de d\u00e9cision \u00e0 l\u2019\u00e9gard des finalit\u00e9s et des moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l\u2019Union ou des \u00c9tats membres, le responsable ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques de sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l\u2019Union ou des \u00c9tats membres.<\/p>\n

Sous-traitant<\/h4>\n

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\n

Destinataire<\/h4>\n

Le destinataire est la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qu\u2019il s\u2019agisse ou non d\u2019un tiers. Toutefois, les autorit\u00e9s publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d\u2019une mission d\u2019enqu\u00eate particuli\u00e8re conform\u00e9ment au droit de l\u2019Union ou au droit d\u2019un \u00c9tat membre ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires.<\/p>\n

Tiers<\/h4>\n

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, plac\u00e9es sous l\u2019autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Consentement<\/h4>\n

Le consentement de la personne concern\u00e9e est toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par un acte positif clair, que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fassent l\u2019objet d\u2019un traitement.<\/p>\n

Nom et adresse du responsable du traitement<\/h3>\n

Le responsable au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), d\u2019autres lois sur la protection des donn\u00e9es applicables dans les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne et d\u2019autres dispositions de nature \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es est\u00a0: Heike K\u00f6ppen-Heddaeus, exer\u00e7ant sous le nom de plenamedia.tv, Rodemich 25, 51469 Bergisch Gladbach, Allemagne, info@plenamedia.tv, t\u00e9l.\u00a0: +49 2202 25 45 00, fax\u00a0: +49 2202 25 45 04, site Web\u00a0: plenamedia.tv.<\/p>\n

Autorit\u00e9 charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es<\/h3>\n

Si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est pas conforme \u00e0 la loi, vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es. Vous pouvez le faire, par exemple, aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es dont nous d\u00e9pendons. L\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es responsable pour nous est\u00a0le Commissaire \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information de Rh\u00e9nanie-du-Nord-Westphalie\u00a0: Landesbeauftragte f\u00fcr Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen, Postfach 20 04 44, 40102 D\u00fcsseldorf, Allemagne, t\u00e9l.\u00a0: 0211\/38424-0, fax\u00a0: 0211\/38424-10, e-mail\u00a0: poststelle@ldi.nrw.de. Toute personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment adresser ses questions ou suggestions concernant la protection des donn\u00e9es \u00e0 Mme K\u00f6ppen-Heddaeus, en tant que responsable du traitement.<\/p>\n

Cookies<\/h3>\n

Les pages Internet de plenamedia utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont d\u00e9pos\u00e9s sur un syst\u00e8me informatique via un navigateur Internet. De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un \u00ab\u00a0ID de cookie\u00a0\u00bb. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s\u2019agit d\u2019une cha\u00eene de caract\u00e8res permettant d\u2019attribuer des sites Internet et des serveurs au navigateur Internet sp\u00e9cifique dans lequel le cookie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visit\u00e9s de distinguer le navigateur individuel de la personne concern\u00e9e des autres navigateurs Internet qui contiennent d\u2019autres cookies. Un navigateur Internet sp\u00e9cifique peut \u00eatre reconnu et identifi\u00e9 par l\u2019ID de cookie unique. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de cookies, plenamedia peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le cookie. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de cookies, les informations et les offres de notre site Internet peuvent \u00eatre optimis\u00e9es pour l\u2019utilisateur. Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les cookies nous permettent de reconna\u00eetre les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l\u2019utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. Par exemple, l\u2019utilisateur d\u2019un site Internet qui utilise des cookies ne doit pas saisir \u00e0 nouveau ses donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s \u00e0 chaque visite, car cela est g\u00e9r\u00e9 par le site Internet et le cookie d\u00e9pos\u00e9 sur le syst\u00e8me informatique de l\u2019utilisateur. La personne concern\u00e9e peut refuser les cookies de notre site Internet \u00e0 tout moment au moyen d\u2019un r\u00e9glage appropri\u00e9 du navigateur Internet utilis\u00e9 et ainsi s\u2019opposer de mani\u00e8re permanente \u00e0 la mise en place de cookies. En outre, les cookies qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en place peuvent \u00eatre effac\u00e9s \u00e0 tout moment via un navigateur Internet ou d\u2019autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concern\u00e9e d\u00e9sactive la mise en place des cookies dans le navigateur Internet utilis\u00e9, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas enti\u00e8rement utilisables.<\/p>\n

Enregistrement de donn\u00e9es et d\u2019informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n

Le site Internet de plenamedia enregistre une s\u00e9rie de donn\u00e9es et d\u2019informations g\u00e9n\u00e9rales chaque fois qu\u2019une personne concern\u00e9e ou un syst\u00e8me automatis\u00e9 ouvre le site Internet. Ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales sont conserv\u00e9es dans les fichiers journaux du serveur. Les donn\u00e9es suivantes peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es\u00a0: (1) les types et versions de navigateur utilis\u00e9s, (2) le syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9 par le syst\u00e8me qui effectue un acc\u00e8s, (3) le site Internet \u00e0 partir duquel un syst\u00e8me acc\u00e8de \u00e0 notre site Internet (appel\u00e9 r\u00e9f\u00e9rent), (4) les sous-sites Web auxquels un syst\u00e8me acc\u00e8de sur notre site Internet, (5) la date et l\u2019heure d\u2019un acc\u00e8s au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet du syst\u00e8me qui effectue un acc\u00e8s et (8) d\u2019autres donn\u00e9es et informations similaires qui servent \u00e0 \u00e9carter tout danger en cas d\u2019attaque de nos syst\u00e8mes informatiques. En utilisant ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales, plenamedia ne tire aucune conclusion sur la personne concern\u00e9e. Ces informations sont plut\u00f4t requises pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet et la publicit\u00e9 qui lui est destin\u00e9e, (3) assurer la fonctionnalit\u00e9 \u00e0 long terme de nos syst\u00e8mes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et (4) fournir aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi les informations n\u00e9cessaires \u00e0 des poursuites en cas de cyberattaque.<\/p>\n

Possibilit\u00e9 de contact via le site Internet<\/h3>\n

Le site Internet de plenamedia contient, sur la base des dispositions l\u00e9gales, des donn\u00e9es permettant un contact \u00e9lectronique rapide avec notre entreprise ainsi qu\u2019une communication directe avec nous, ce qui inclut \u00e9galement une adresse g\u00e9n\u00e9rale du courrier \u00e9lectronique (adresse e-mail). Si une personne concern\u00e9e contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises par la personne concern\u00e9e seront conserv\u00e9es automatiquement. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies sur une base volontaire par une personne concern\u00e9e au responsable du traitement seront conserv\u00e9es aux fins du traitement ou de la prise de contact avec la personne concern\u00e9e. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Effacement et blocage syst\u00e9matique des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n

Le responsable du traitement traite et conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne concern\u00e9e uniquement pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour atteindre la finalit\u00e9 de la conservation ou dans la mesure o\u00f9 cela a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou un autre l\u00e9gislateur dans les lois ou r\u00e8glements auxquels le responsable du traitement est soumis. Si la finalit\u00e9 de la conservation n\u2019est plus applicable ou si une p\u00e9riode de conservation prescrite par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou un autre l\u00e9gislateur comp\u00e9tent expire, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont syst\u00e9matiquement bloqu\u00e9es ou effac\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n

Droits de la personne concern\u00e9e<\/h3>\n

La loi applicable sur la protection des donn\u00e9es vous accorde des droits complets en tant que personne concern\u00e9e. Vous avez notamment des droits l\u00e9gaux \u00e0 l\u2019information, \u00e0 la correction, \u00e0 l\u2019effacement, \u00e0 la limitation du traitement et \u00e0 l\u2019opposition au traitement, ainsi qu\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. En outre, vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment le consentement au traitement que vous avez \u00e9ventuellement donn\u00e9 et d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Droit de confirmation<\/h4>\n

Toute personne concern\u00e9e a le droit, reconnu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d\u2019obtenir du responsable du traitement la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant sont trait\u00e9es. Si une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut \u00e0 tout moment contacter tout collaborateur du responsable du traitement.<\/p>\n

Droit \u00e0 l\u2019information<\/h4>\n

Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d\u2019obtenir \u00e0 tout moment du responsable du traitement, sans frais, des informations sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant qui ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9es et une copie de ces informations. En outre, le l\u00e9gislateur europ\u00e9en a accord\u00e9 \u00e0 la personne concern\u00e9e l\u2019acc\u00e8s aux informations suivantes\u00a0: les finalit\u00e9s du traitement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es, les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, en particulier dans le cas de destinataires situ\u00e9s dans des pays tiers ou d\u2019organisations internationales, si possible, la dur\u00e9e pr\u00e9vue pour laquelle les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es ou, lorsque cela n\u2019est pas possible, les crit\u00e8res permettant de d\u00e9terminer cette dur\u00e9e, l\u2019existence d\u2019un droit d\u2019obtenir la rectification ou l\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant ou d\u2019obtenir la limitation du traitement par le responsable du traitement ou le droit de s\u2019opposer \u00e0 un tel traitement, l\u2019existence d\u2019un droit de recours aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e. Toutes les informations disponibles sur l\u2019origine des donn\u00e9es, l\u2019existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliqu\u00e9e et la port\u00e9e et les effets escompt\u00e9s de ce traitement pour la personne concern\u00e9e. En outre, la personne concern\u00e9e a le droit d\u2019information \u00e0 la question de savoir si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es dans un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concern\u00e9e a \u00e9galement le droit d\u2019obtenir des informations sur les garanties appropri\u00e9es en ce qui concerne le transfert. Si une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit d\u2019acc\u00e8s, elle peut \u00e0 tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.<\/p>\n

Droit de rectification<\/h4>\n

Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d\u2019obtenir la rectification sans d\u00e9lai des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concern\u00e9e a le droit, compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, d\u2019obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris au moyen d\u2019une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire. Si une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, \u00e0 tout moment, contacter n\u2019importe quel employ\u00e9 du responsable du traitement.<\/p>\n

Droit \u00e0 l\u2019effacement (Droit \u00e0 l\u2019oubli)<\/h4>\n

Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d\u2019obtenir du responsable du traitement l\u2019effacement sans d\u00e9lai des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, lorsqu\u2019une des raisons suivantes s\u2019applique et dans la mesure o\u00f9 le traitement n\u2019est plus n\u00e9cessaire\u00a0: Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re \u00e0 des fins pour lesquelles elles ne sont plus n\u00e9cessaires. La personne concern\u00e9e r\u00e9voque son consentement sur lequel le traitement \u00e9tait fond\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou \u00e0 l\u2019article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD et il n\u2019existe aucune autre base juridique pour le traitement. La personne concern\u00e9e s\u2019oppose au traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n\u2019existe pas de motifs l\u00e9gitimes pr\u00e9pond\u00e9rants pour le traitement, ou la personne concern\u00e9e s\u2019oppose au traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21, paragraphe 2 du RGPD. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement. L\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale en vertu du droit de l\u2019Union ou des \u00c9tats membres auquel le responsable du traitement est soumis. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information offerts conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8, paragraphe 1 du RGPD. Si l\u2019une des raisons susmentionn\u00e9es s\u2019applique et qu\u2019une personne concern\u00e9e souhaite demander l\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es par plenamedia, elle peut \u00e0 tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de plenamedia veille \u00e0 ce que la demande d\u2019effacement soit satisfaite sans d\u00e9lai. Si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques par plenamedia et que notre entreprise, en tant que responsable du traitement, est tenue d\u2019effacer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 17, paragraphe 1 du RGPD, plenamedia met en \u0153uvre des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel publi\u00e9es, en tenant compte de la technologie disponible et du co\u00fbt de la mise en \u0153uvre, que la personne concern\u00e9e a demand\u00e9 \u00e0 ces autres responsables du traitement d\u2019effacer tous les liens vers ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou les copies ou r\u00e9plications de celles-ci, \u00e0 moins que le traitement ne soit n\u00e9cessaire. Le collaborateur de plenamedia prendra les mesures n\u00e9cessaires dans les cas individuels.<\/p>\n

Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h4>\n

Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d\u2019exiger du responsable du traitement qu\u2019il limite le traitement si l\u2019une des conditions suivantes est remplie\u00a0:
\nL\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e pendant une p\u00e9riode permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le traitement est ill\u00e9gal, la personne concern\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et demande \u00e0 la place la limitation de l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le responsable du traitement n\u2019a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement, mais la personne concern\u00e9e en a besoin pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice. La personne concern\u00e9e s\u2019est oppos\u00e9e au traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n\u2019est pas encore clair si les motifs l\u00e9gitimes du responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e. Si l\u2019une des conditions susmentionn\u00e9es est remplie et qu\u2019une personne concern\u00e9e souhaite exiger la limitation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es par plenamedia, elle peut \u00e0 tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de plenamedia se chargera de la limitation du traitement.<\/p>\n

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h4>\n

Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, qui ont \u00e9t\u00e9 fournies par la personne concern\u00e9e \u00e0 un responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Elle a \u00e9galement le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 fournies n\u2019y fasse obstacle, \u00e0 condition que le traitement soit fond\u00e9 sur le consentement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou \u00e0 l\u2019article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et que le traitement soit effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9dures automatis\u00e9es, \u00e0 moins que le traitement ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement. En outre, lors de l\u2019exercice du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient directement transf\u00e9r\u00e9es d\u2019un responsable du traitement \u00e0 un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et \u00e0 condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s d\u2019une autre personne. Afin de faire valoir le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, la personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment contacter un collaborateur de plenamedia.<\/p>\n

Droit d\u2019opposition<\/h4>\n

Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en de s\u2019opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant qui est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Cela s\u2019applique \u00e9galement au profilage fond\u00e9 sur ces dispositions. plenamedia ne traitera plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en cas d\u2019opposition, sauf si nous pouvons d\u00e9montrer des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement qui l\u2019emportent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou si le traitement sert \u00e0 faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice.
\nSi plenamedia traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de marketing direct, la personne concern\u00e9e a le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es pour ce type de marketing. Cela s\u2019applique \u00e9galement au profilage, dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 ce marketing direct. Si la personne concern\u00e9e refuse \u00e0 plenamedia le traitement \u00e0 des fins de marketing direct, plenamedia ne traitera plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces fins. En outre, la personne concern\u00e9e a le droit, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant qui est effectu\u00e9 par plenamedia \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique, ou \u00e0 des fins statistiques conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 89, paragraphe 1 du RGPD, \u00e0 moins que ce traitement ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che effectu\u00e9e pour des raisons d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Pour exercer son droit d\u2019opposition, la personne concern\u00e9e peut s\u2019adresser directement \u00e0 tout collaborateur de plenamedia ou \u00e0 un autre collaborateur. La personne concern\u00e9e est \u00e9galement libre d\u2019exercer son droit d\u2019opposition dans le cadre de l\u2019utilisation des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information, nonobstant la directive 2002\/58\/CE, au moyen de proc\u00e9dures automatis\u00e9es utilisant des sp\u00e9cifications techniques.<\/p>\n

Droit de r\u00e9vocation d\u2019un consentement relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h4>\n

Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de r\u00e9voquer son consentement au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment. Si la personne concern\u00e9e souhaite exercer son droit de r\u00e9vocation du consentement, elle peut \u00e0 tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9 concernant l\u2019utilisation et l\u2019application de Google Analytics (avec fonction d\u2019anonymisation)<\/h3>\n

Le responsable du traitement a int\u00e9gr\u00e9 le composant Google Analytics (avec fonction d\u2019anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d\u2019analyse Web. L\u2019analyse Web consiste \u00e0 collecter, rassembler et \u00e9valuer des donn\u00e9es sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d\u2019analyse Web collecte, entre autres, des donn\u00e9es sur le site Internet \u00e0 partir duquel une personne concern\u00e9e a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un site Internet (appel\u00e9 r\u00e9f\u00e9rent), quelles sous-pages du site Internet ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es ou \u00e0 quelle fr\u00e9quence et pendant combien de temps une sous-page a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e. Une analyse Web est principalement utilis\u00e9e pour l\u2019optimisation d\u2019un site Internet et pour l\u2019analyse co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice de la publicit\u00e9 sur Internet. La soci\u00e9t\u00e9 exploitante du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, \u00c9tats-Unis. Pour l\u2019analyse Web via Google Analytics, le responsable du traitement utilise le suffixe \u00ab\u00a0_gat._anonymizeIp\u00a0\u00bb. Gr\u00e2ce \u00e0 ce suffixe, l\u2019adresse IP de la connexion Internet de la personne concern\u00e9e est raccourcie et rendue anonyme par Google si l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos pages Internet a lieu \u00e0 partir d\u2019un \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne ou d\u2019un autre \u00c9tat partie \u00e0 l\u2019accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. L\u2019objectif du composant Google Analytics est d\u2019analyser le flux des visiteurs de notre site Internet. 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Pour cela, la personne concern\u00e9e doit t\u00e9l\u00e9charger et installer un module compl\u00e9mentaire de navigateur disponible ici\u00a0: https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout. Ce module compl\u00e9mentaire de navigateur indique \u00e0 Google Analytics, par le biais de JavaScript, qu\u2019aucune donn\u00e9e et aucune information sur les visites des sites Internet ne peuvent \u00eatre transmises \u00e0 Google Analytics. L\u2019installation du module compl\u00e9mentaire de navigateur est consid\u00e9r\u00e9e par Google comme une opposition. Si le syst\u00e8me informatique de la personne concern\u00e9e est supprim\u00e9, format\u00e9 ou r\u00e9install\u00e9 ult\u00e9rieurement, la personne concern\u00e9e doit r\u00e9installer le module compl\u00e9mentaire de navigateur afin de d\u00e9sactiver Google Analytics. 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Politique de confidentialit\u00e9 concernant l\u2019utilisation et l\u2019application de YouTube<\/h3>\n

Le responsable du traitement a int\u00e9gr\u00e9 des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vid\u00e9o sur Internet qui permet aux \u00e9diteurs de vid\u00e9os de publier gratuitement des clips vid\u00e9o et aux autres utilisateurs de les visualiser, de les \u00e9valuer et de les commenter, \u00e9galement gratuitement. YouTube permet la publication de tous types de vid\u00e9os, c\u2019est pourquoi des programmes complets de cin\u00e9ma et de t\u00e9l\u00e9vision, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vid\u00e9os r\u00e9alis\u00e9es par les utilisateurs eux-m\u00eames sont accessibles via le portail Internet. La soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, \u00c9tats-Unis. YouTube LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, \u00c9tats-Unis. Par chaque ouverture de l\u2019une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploit\u00e9 par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vid\u00e9o YouTube) a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9, le navigateur Internet du syst\u00e8me informatique de la personne concern\u00e9e est automatiquement amen\u00e9 par le composant YouTube respectif \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger un affichage du composant YouTube correspondant aupr\u00e8s de YouTube. \u00c0 cette fin, l\u2019adresse IP de la connexion Internet \u00e0 partir de laquelle notre site Web est consult\u00e9 avec le composant respectif est transmise \u00e0 YouTube afin que YouTube puisse \u00e0 son tour transmettre le composant int\u00e9gr\u00e9 au site Web au navigateur Web qui a fait la requ\u00eate \u00e0 des fins d\u2019affichage. Trouvez de plus amples informations concernant YouTube sur https:\/\/www.youtube.com\/yt\/about\/fr\/. Dans le cadre de cette proc\u00e9dure technique, YouTube et Google re\u00e7oivent des informations sur la sous-page sp\u00e9cifique de notre site Internet visit\u00e9e par la personne concern\u00e9e. \u00c0 condition que la personne concern\u00e9e soit connect\u00e9e \u00e0 YouTube en m\u00eame temps, YouTube reconna\u00eet quelle sous-page sp\u00e9cifique de notre site Web est visit\u00e9e par la personne concern\u00e9e lorsqu\u2019une sous-page contenant une vid\u00e9o YouTube est ouverte. Ces informations sont collect\u00e9es par YouTube et Google et attribu\u00e9es au compte YouTube respectif de la personne concern\u00e9e. YouTube et Google re\u00e7oivent toujours l\u2019information, via le composant YouTube, que la personne concern\u00e9e a visit\u00e9 notre site Internet si la personne concern\u00e9e est connect\u00e9e \u00e0 YouTube en m\u00eame temps qu\u2019elle ouvre notre site Internet\u00a0; cela a lieu ind\u00e9pendamment du fait que la personne concern\u00e9e clique sur une vid\u00e9o YouTube ou non. Si la personne concern\u00e9e ne souhaite pas que ces informations soient transmises \u00e0 YouTube et Google, elle peut emp\u00eacher cette transmission en se d\u00e9connectant de son compte YouTube avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre site Internet. Les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 publi\u00e9es par YouTube, accessibles sur https:\/\/www.google.fr\/intl\/fr\/policies\/privacy\/, fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par YouTube et Google.<\/p>\n

Google Maps<\/h3>\n

Ce site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, \u00c9tats-Unis. Il est n\u00e9cessaire d\u2019enregistrer votre adresse IP pour utiliser les fonctions de Google Maps. Ces informations sont g\u00e9n\u00e9ralement transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y sont conserv\u00e9es. Le fournisseur de ce site n\u2019a aucune influence sur cette transmission de donn\u00e9es. L\u2019utilisation de Google Maps est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une pr\u00e9sentation attractive de nos offres en ligne et d\u2019une localisation facile des lieux que nous indiquons sur le site Web. Cela constitue un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs dans les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google\u00a0: https:\/\/www.google.fr\/intl\/fr\/policies\/privacy\/.<\/p>\n

Polices Google Web Fonts<\/h3>\n

Pour l\u2019affichage uniforme des polices, ce site utilise des polices Web Fonts fournies par Google. Lorsque vous ouvrez une page, votre navigateur charge les polices Web Fonts requises dans la m\u00e9moire cache de votre navigateur afin d\u2019afficher correctement les textes et les polices. \u00c0 cette fin, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Cela permet \u00e0 Google de savoir que notre site Web a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 votre adresse IP. Google Web Fonts est utilis\u00e9 dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une pr\u00e9sentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Ceci constitue un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre navigateur ne prend pas en charge Web Fonts, une police standard de votre ordinateur sera utilis\u00e9e. Trouvez de plus amples informations concernant Google Web Fonts sur https:\/\/developers.google.com\/fonts\/faq et dans les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google\u00a0: https:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs par Google Analytics dans les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google\u00a0: https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245?hl=fr.<\/p>\n

Base juridique du traitement<\/h3>\n

L\u2019article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert \u00e0 notre entreprise de base juridique pour les op\u00e9rations de traitement dans lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalit\u00e9 de traitement sp\u00e9cifique. Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat pour lequel la personne concern\u00e9e est partie, comme c\u2019est le cas par exemple des op\u00e9rations de traitement qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison de marchandises ou \u00e0 la fourniture de tout autre service ou contrepartie, le traitement est fond\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de m\u00eame pour les traitements qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre soci\u00e9t\u00e9 est soumise \u00e0 une obligation l\u00e9gale par laquelle le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel devient n\u00e9cessaire, comme par exemple pour l\u2019accomplissement d\u2019obligations fiscales, le traitement est bas\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourrait devenir n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne physique. Ce serait le cas par exemple si un visiteur se blessait dans nos locaux et que, par cons\u00e9quent, son nom, son \u00e2ge, les d\u00e9tails de son assurance maladie ou d\u2019autres informations vitales devaient \u00eatre transmis \u00e0 un m\u00e9decin, un h\u00f4pital ou un autre tiers. Le traitement serait alors fond\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Les op\u00e9rations de traitement pourraient enfin \u00eatre fond\u00e9es sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les op\u00e9rations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionn\u00e9es sont fond\u00e9es sur cette base juridique si le traitement est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019un tiers, \u00e0 condition que les int\u00e9r\u00eats, les droits fondamentaux et les libert\u00e9s fondamentales de la personne concern\u00e9e ne pr\u00e9valent pas. Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 effectuer de telles op\u00e9rations de traitement notamment parce qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9es par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en. \u00c0 cet \u00e9gard, il a estim\u00e9 qu\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pouvait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 si la personne concern\u00e9e est un client du responsable du traitement (consid\u00e9rant 47, phrase 2 du RGPD).<\/p>\n

Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du traitement, poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers<\/h3>\n

Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est fond\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est l\u2019exercice de nos activit\u00e9s commerciales.<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n

Le crit\u00e8re pour la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la p\u00e9riode de conservation l\u00e9gale respective. Apr\u00e8s l\u2019expiration de cette p\u00e9riode, les donn\u00e9es correspondantes seront syst\u00e9matiquement supprim\u00e9es, \u00e0 condition qu\u2019elles ne soient plus n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou au lancement du contrat. En outre, nous ne conserverons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019aussi longtemps que le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 initialement collect\u00e9es. R\u00e9glementations l\u00e9gales ou contractuelles pour la fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0; n\u00e9cessit\u00e9 pour la conclusion du contrat\u00a0; obligation de la personne concern\u00e9e de fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0; cons\u00e9quences \u00e9ventuelles d\u2019un d\u00e9faut de fourniture. Nous vous informons que la fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est en partie requise par la loi (par exemple par les r\u00e9glementations fiscales) ou peut \u00e9galement r\u00e9sulter de r\u00e9glementations contractuelles (par exemple les informations sur le partenaire contractuel). Afin de conclure un contrat, il peut parfois \u00eatre n\u00e9cessaire qu\u2019une personne concern\u00e9e nous fournisse des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous devons ensuite traiter. La personne concern\u00e9e est par exemple oblig\u00e9e de nous fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le fait de ne pas fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel signifierait que le contrat avec la personne concern\u00e9e ne pourrait \u00eatre conclu. Avant de fournir ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la personne concern\u00e9e peut contacter l\u2019un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informera la personne concern\u00e9e au cas par cas si la fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est requise par la loi ou le contrat ou est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion du contrat, s\u2019il y a une obligation de fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et quelles seraient les cons\u00e9quences de ne pas fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t<\/div>\r\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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