Heike Köppen, exerçant sous le nom de plenamedia.tv, Rodemich 25, 51469 Bergisch Gladbach, Allemagne (ci-après « plenamedia ») est l’exploitante du site Web plenamedia.tv et souhaite donc vous informer, dans la politique de confidentialité suivante, de la mesure dans laquelle des données sont collectées lors de l’utilisation de notre site Web plenamedia.tv et du but dans lequel ces données sont utilisées. L’utilisation du site Internet de plenamedia est en principe possible sans la saisie active de données à caractère personnel. Cependant, certaines données, y compris des données à caractère personnel telles que votre adresse IP, sont automatiquement collectées afin de vous permettre d’utiliser le site Internet de plenamedia. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser les services de notre entreprise par le biais de notre site Internet, une saisie et un traitement actifs d’autres données à caractère personnel peuvent s’avérer nécessaires. Si le traitement de données à caractère personnel est prévu et qu’il n’existe aucune base juridique pour ce traitement, nous obtiendrons bien entendu le consentement de la personne concernée avant de collecter et de traiter les données. Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et conforme aux règles de protection des données spécifiques à chaque pays et applicables à plenamedia. En tant que responsable du traitement, plenamedia a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie.
Définitions
La politique de confidentialité de plenamedia se base sur les termes utilisés par le législateur européen dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre pour le public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin d’y veiller, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés. Nous utilisons notamment les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Personne concernée
Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
Traitement
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
Responsable ou responsable du traitement
Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, dispose d’un pouvoir de décision à l’égard des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou des États membres.
Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire
Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
Tiers
Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Consentement
Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), d’autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions de nature à protéger les données est : Heike Köppen-Heddaeus, exerçant sous le nom de plenamedia.tv, Rodemich 25, 51469 Bergisch Gladbach, Allemagne, info@plenamedia.tv, tél. : +49 2202 25 45 00, fax : +49 2202 25 45 04, site Web : plenamedia.tv.
Autorité chargée de la protection des données
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la loi, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès d’une autorité chargée de la protection des données. Vous pouvez le faire, par exemple, auprès de l’autorité chargée de la protection des données dont nous dépendons. L’autorité chargée de la protection des données responsable pour nous est le Commissaire à la protection des données et à la sécurité de l’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie : Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen, Postfach 20 04 44, 40102 Düsseldorf, Allemagne, tél. : 0211/38424-0, fax : 0211/38424-10, e-mail : poststelle@ldi.nrw.de. Toute personne concernée peut à tout moment adresser ses questions ou suggestions concernant la protection des données à Mme Köppen-Heddaeus, en tant que responsable du traitement.
Cookies
Les pages Internet de plenamedia utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont déposés sur un système informatique via un navigateur Internet. De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un « ID de cookie ». Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères permettant d’attribuer des sites Internet et des serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été déposé. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié par l’ID de cookie unique. Grâce à l’utilisation de cookies, plenamedia peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le cookie. Grâce à l’utilisation de cookies, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées pour l’utilisateur. Comme mentionné précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. Par exemple, l’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies ne doit pas saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite, car cela est géré par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. La personne concernée peut refuser les cookies de notre site Internet à tout moment au moyen d’un réglage approprié du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente à la mise en place de cookies. En outre, les cookies qui ont déjà été mis en place peuvent être effacés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive la mise en place des cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.
Enregistrement de données et d’informations générales
Le site Internet de plenamedia enregistre une série de données et d’informations générales chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé ouvre le site Internet. Ces données et informations générales sont conservées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être enregistrées : (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système qui effectue un accès, (3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet (appelé référent), (4) les sous-sites Web auxquels un système accède sur notre site Internet, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système qui effectue un accès et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à écarter tout danger en cas d’attaque de nos systèmes informatiques. En utilisant ces données et informations générales, plenamedia ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt requises pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet et la publicité qui lui est destinée, (3) assurer la fonctionnalité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires à des poursuites en cas de cyberattaque.
Possibilité de contact via le site Internet
Le site Internet de plenamedia contient, sur la base des dispositions légales, des données permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse générale du courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée seront conservées automatiquement. Ces données à caractère personnel fournies sur une base volontaire par une personne concernée au responsable du traitement seront conservées aux fins du traitement ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers.
Effacement et blocage systématique des données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre la finalité de la conservation ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis. Si la finalité de la conservation n’est plus applicable ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.
Droits de la personne concernée
La loi applicable sur la protection des données vous accorde des droits complets en tant que personne concernée. Vous avez notamment des droits légaux à l’information, à la correction, à l’effacement, à la limitation du traitement et à l’opposition au traitement, ainsi qu’un droit à la portabilité des données. En outre, vous pouvez révoquer à tout moment le consentement au traitement que vous avez éventuellement donné et déposer une plainte auprès d’une autorité chargée de la protection des données.
Droit de confirmation
Toute personne concernée a le droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment contacter tout collaborateur du responsable du traitement.
Droit à l’information
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement, sans frais, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui ont été conservées et une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l’accès aux informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier dans le cas de destinataires situés dans des pays tiers ou d’organisations internationales, si possible, la durée prévue pour laquelle les données à caractère personnel sont conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée, l’existence d’un droit d’obtenir la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’obtenir la limitation du traitement par le responsable du traitement ou le droit de s’opposer à un tel traitement, l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité chargée de la protection des données si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée. Toutes les informations disponibles sur l’origine des données, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée et la portée et les effets escomptés de ce traitement pour la personne concernée. En outre, la personne concernée a le droit d’information à la question de savoir si les données à caractère personnel ont été transférées dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en ce qui concerne le transfert. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.
Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.
Droit à l’effacement (Droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, lorsqu’une des raisons suivantes s’applique et dans la mesure où le traitement n’est plus nécessaire : Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires. La personne concernée révoque son consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement. La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD. Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement. L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis. Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information offerts conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD. Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données à caractère personnel conservées par plenamedia, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de plenamedia veille à ce que la demande d’effacement soit satisfaite sans délai. Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par plenamedia et que notre entreprise, en tant que responsable du traitement, est tenue d’effacer les données à caractère personnel conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, plenamedia met en œuvre des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel publiées, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de la mise en œuvre, que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement d’effacer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou les copies ou réplications de celles-ci, à moins que le traitement ne soit nécessaire. Le collaborateur de plenamedia prendra les mesures nécessaires dans les cas individuels.
Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable du traitement qu’il limite le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel. Le traitement est illégal, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel. Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’est pas encore clair si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite exiger la limitation des données à caractère personnel conservées par plenamedia, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de plenamedia se chargera de la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies n’y fasse obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et que le traitement soit effectué à l’aide de procédures automatisées, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. En outre, lors de l’exercice du droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient directement transférées d’un responsable du traitement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’une autre personne. Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter un collaborateur de plenamedia.
Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par le législateur européen de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant qui est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. plenamedia ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Si plenamedia traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel traitées pour ce type de marketing. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Si la personne concernée refuse à plenamedia le traitement à des fins de marketing direct, plenamedia ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins. En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant qui est effectué par plenamedia à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée pour des raisons d’intérêt public. Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout collaborateur de plenamedia ou à un autre collaborateur. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
Droit de révocation d’un consentement relatif à la protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment. Si la personne concernée souhaite exercer son droit de révocation du consentement, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.
Politique de confidentialité concernant l’utilisation et l’application de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse Web collecte, entre autres, des données sur le site Internet à partir duquel une personne concernée a accédé à un site Internet (appelé référent), quelles sous-pages du site Internet ont été consultées ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une sous-page a été consultée. Une analyse Web est principalement utilisée pour l’optimisation d’un site Internet et pour l’analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet. La société exploitante du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis. Pour l’analyse Web via Google Analytics, le responsable du traitement utilise le suffixe « _gat._anonymizeIp ». Grâce à ce suffixe, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et rendue anonyme par Google si l’accès à nos pages Internet a lieu à partir d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen. L’objectif du composant Google Analytics est d’analyser le flux des visiteurs de notre site Internet. Google utilise les données et informations collectées, entre autres, dans le but d’évaluer l’utilisation de notre site Internet, de compiler des rapports sur l’activité du site Internet pour les exploitants du site et de fournir d’autres services liés à l’activité du site Internet. Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies ont déjà été présentés ci-dessus. La mise en place de ce cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque ouverture d’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le composant Google Analytics respectif à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, que Google utilise, entre autres, pour retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par la suite, pour permettre la facturation des commissions. Le cookie permet d’enregistrer des informations à caractère personnel, par exemple l’heure d’accès, le lieu d’origine d’un accès et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. À chaque fois que vous visitez notre site Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont conservées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut partager avec des tiers les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du processus technique. La personne concernée peut empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet, comme déjà décrit ci-dessus, à tout moment au moyen d’un réglage approprié du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer définitivement à la mise en place de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà déposé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels. La personne concernée a également la possibilité de s’opposer et d’empêcher la collecte de données générées par Google Analytics et liées à l’utilisation de ce site Internet ainsi qu’au traitement de ces données par Google. Pour cela, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics, par le biais de JavaScript, qu’aucune donnée et aucune information sur les visites des sites Internet ne peuvent être transmises à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne de son entourage, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur. De plus amples informations et les règles de confidentialité applicables de Google sont disponibles sur : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/ et sur https://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué plus en détails ici https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/.
Politique de confidentialité concernant l’utilisation et l’application de YouTube
Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visualiser, de les évaluer et de les commenter, également gratuitement. YouTube permet la publication de tous types de vidéos, c’est pourquoi des programmes complets de cinéma et de télévision, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes sont accessibles via le portail Internet. La société d’exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis. Par chaque ouverture de l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le composant YouTube respectif à télécharger un affichage du composant YouTube correspondant auprès de YouTube. À cette fin, l’adresse IP de la connexion Internet à partir de laquelle notre site Web est consulté avec le composant respectif est transmise à YouTube afin que YouTube puisse à son tour transmettre le composant intégré au site Web au navigateur Web qui a fait la requête à des fins d’affichage. Trouvez de plus amples informations concernant YouTube sur https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google reçoivent des informations sur la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée. À condition que la personne concernée soit connectée à YouTube en même temps, YouTube reconnaît quelle sous-page spécifique de notre site Web est visitée par la personne concernée lorsqu’une sous-page contenant une vidéo YouTube est ouverte. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube respectif de la personne concernée. YouTube et Google reçoivent toujours l’information, via le composant YouTube, que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps qu’elle ouvre notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique sur une vidéo YouTube ou non. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d’accéder à notre site Internet. Les règles de confidentialité publiées par YouTube, accessibles sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/, fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.
Google Maps
Ce site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP pour utiliser les fonctions de Google Maps. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont conservées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur cette transmission de données. L’utilisation de Google Maps est dans l’intérêt d’une présentation attractive de nos offres en ligne et d’une localisation facile des lieux que nous indiquons sur le site Web. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans les règles de confidentialité de Google : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.
Polices Google Web Fonts
Pour l’affichage uniforme des polices, ce site utilise des polices Web Fonts fournies par Google. Lorsque vous ouvrez une page, votre navigateur charge les polices Web Fonts requises dans la mémoire cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site Web a été consulté grâce à votre adresse IP. Google Web Fonts est utilisé dans l’intérêt d’une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre navigateur ne prend pas en charge Web Fonts, une police standard de votre ordinateur sera utilisée. Trouvez de plus amples informations concernant Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans les règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics dans les règles de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Base juridique du traitement
L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert à notre entreprise de base juridique pour les opérations de traitement dans lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat pour lequel la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple des opérations de traitement qui sont nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture de tout autre service ou contrepartie, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les traitements qui sont nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale par laquelle le traitement des données à caractère personnel devient nécessaire, comme par exemple pour l’accomplissement d’obligations fiscales, le traitement est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas par exemple si un visiteur se blessait dans nos locaux et que, par conséquent, son nom, son âge, les détails de son assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Les opérations de traitement pourraient enfin être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées sont fondées sur cette base juridique si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Nous sommes autorisés à effectuer de telles opérations de traitement notamment parce qu’elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).
Intérêts légitimes du traitement, poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers
Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est l’exercice de nos activités commerciales.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est la période de conservation légale respective. Après l’expiration de cette période, les données correspondantes seront systématiquement supprimées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou au lancement du contrat. En outre, nous ne conserverons vos données à caractère personnel qu’aussi longtemps que le traitement est nécessaire à la finalité pour laquelle les données ont été initialement collectées. Réglementations légales ou contractuelles pour la fourniture de données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles d’un défaut de fourniture. Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par exemple par les réglementations fiscales) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (par exemple les informations sur le partenaire contractuel). Afin de conclure un contrat, il peut parfois être nécessaire qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple obligée de nous fournir des données à caractère personnel si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le fait de ne pas fournir les données à caractère personnel signifierait que le contrat avec la personne concernée ne pourrait être conclu. Avant de fournir ses données à caractère personnel, la personne concernée peut contacter l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informera la personne concernée au cas par cas si la fourniture des données à caractère personnel est requise par la loi ou le contrat ou est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il y a une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de ne pas fournir les données à caractère personnel.